Contrats et obligations conventionnelles en droit luxembourgeois ; approche comparative (IMPRESSION A LA DEMANDE)

À propos

C'est à la fois un manuel de droit luxembourgeois et un manuel qui présente, sur les aspects principaux du droit des contrats, une comparaison avec les solutions françaises et belges.
Manuel de droit luxembourgeois des contrats, conçu dans une approche comparative Luxembourg/France/Belgique visant à mettre en évidence l'originalité et les possibilités de développement de ce droit au sein des pays du Code civil.


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Sommaire

Avant-propos
Introduction
Première partie - La formation du contrat
Titre I - Le processus de formation du contrat
Sous-titre I - L'accord contractuel, processus instantané
Sous-titre II - Le processus aboutissant à l'accord
Titre II - Les conditions de validité du contrat
Sous-titre I - Le contenu des conditions de validité
Sous-titre II - Les sanctions du manquement aux règles de validité
Deuxième partie - Les effets du contrat
Titre I - Les effets du contrat entre les parties
Sous-titre I - Le lien obligatoire
Sous-titre II - Les obligations contractuelles
Titre II - Les effets du contrat à l'égard des tiers
Sous-titre I - La portée du principe
Sous-titre II - Les exceptions au principe de l'effet relatif
Index alphabétique
Bibliographie
Abréviations

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit international


  • Auteur(s)

    Pascal Ancel

  • Éditeur

    Larcier

  • Distributeur

    Interforum

  • Date de parution

    20/10/2015

  • Collection

    Faculte De Droit, D'economie Et De Finance De L'universite Du Luxembourg

  • EAN

    9782804481018

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    1 108 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    5.6 cm

  • Poids

    1 526 g

  • Diffuseur

    Interforum

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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