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Yves Rouquet
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Code de la copropriété : Annoté et commenté (édition 2025)
Yves Rouquet, Moussa Thioye
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 30 Janvier 2025
- 9782247238002
A jour de la loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale.
Les plus de l'édition 2025:
- références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques;
- appendice extrêmement complet;
- supplément en ligne inclus.
De la famille des codes professionnels Dalloz, il est doté d'un vaste commentaire explicatif et objectif (qui porte également sur la loi Hoguet, notamment applicable aux syndics).
Cette 34e édition est à jour des dernières jurisprudences et des derniers textes, notamment:
- la loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale;
- les décrets " Éco-prêt à taux zéro " des 19 juillet, 25 juin et 29 mars 2024;
- la loi du 24 juin 2024 relative à l'amélioration de l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels;
- l'ordonnance " publicité foncière " du 19 juin 2024;
- la loi " habitat dégradé " du 9 avril 2024. -
Le guide indispensable de la location pour les propriétaires et les locataires.
La signature d'un bail d'habitation (vide, meublé résidence principale, " mobilité ", meublé de tourisme ou saisonnier) entraîne, pour le bailleur comme pour le locataire, des droits et des obligations multiples qu'il est essentiel de connaître.
En effet, les relations entre les signataires sont complexes et peuvent parfois devenir conflictuelles : impayé de loyer ou de charges, lieux dégradés, transformation des locaux sans autorisation, imputation du coût des réparations à effectuer, congé mal délivré...
Cette 17e édition est à jour des derniers développements contentieux et des nouveaux textes.
Pratique, précis, complet et accessible à tous, cet ouvrage est l'outil indispensable pour les bailleurs comme pour les locataires, grâce notamment aux nombreux exemples d'actes qu'il contient.
Inclus :
- 36 chapitres, 32 exemples d'actes et de courriers
- Mini code
- Foire aux questions
- Glossaire
- Index thématique -
Droit et pratique des baux d'habitation (édition 2022/2023)
Nicolas Damas, Hervé Des lyons, Pascal Gareau, Guillaume Marot, Yves Rouquet
- Dalloz
- Dalloz Action
- 29 Décembre 2021
- 9782247187522
Encadrer les rapports locatifs et maîtriser le contentieux !
Cette nouvelle édition considérablement enrichie et augmentée intègre, outre les dernières évolutions jurisprudentielles, la loi du 23 novembre 2018 dite Elan qui renforce notamment les normes de décence du logement, créée le bail mobilité ou harmonise les procédures de résiliation du bail et de surendettement. Ce sont près de 50 décrets qui viennent mettre en oeuvre les dispositions de cette loi (parmis eux, les décrets « encadrement des loyers » des 12 avril et 13 mai 2019 ou le décret « plafonnement des honoraires » du 21 juin 2019). Elle prend également en compte l'ordonnance du 29 janvier 2020 emportant réécriture des règles de construction, la réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) par un décret du 17 décembre 2020, le décret du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du CCH, la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, et les ordonnances du 25 mars 2020 prises pour tenir compte de la crise sanitaire et qui prolongent la trève hivernale et adaptent les règles du congé.
Le logement occupe une place croissante dans le budget familial et représente une préoccupation constante. Bien que la signature d'un bail d'habitation soit presque un acte de la vie courante, les rapports propriétaires-locataires sont source de nombreux litiges, particulièrement en matière de garanties, de réparations, de charges récupérables, de loyer, de renouvellement, de congés, ou d'expulsion.
Cet ouvrage répond à toutes les questions que se pose le propriétaire ou le locataire, ainsi que leurs conseils, sur le dispositif, une nouvelle fois modifié, des contrats de location issu des lois du 6 juillet 1989, HLM ou du 1er septembre 1948. Les professionnels, gestionnaires de biens, organismes HLM, propriétaires institutionnels, avocats ou conseils immobiliers, locataires, isolés ou regroupés en associations, trouveront dans cet ouvrage un exposé circonstancié des règles utiles à la prévention et au règlement du contentieux du bail d'habitation.
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Code de la copropriété : annoté et commenté (édition 2024)
Yves Rouquet, Moussa Thioye
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 25 Janvier 2024
- 9782247227112
Complet, toujours à jour et doté d'un vaste commentaire objectif, le Code de la copropriété Dalloz est l'outil de décryptage indispensable à tous les intervenants de ce secteur économique.
Les plus de l'édition 2024 :
- références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques ;
- appendice extrêmement complet ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
De la famille des codes professionnels Dalloz, il est doté d'un vaste commentaire explicatif et objectif (qui porte également sur la loi Hoguet, notamment applicable aux syndics).
Cette 33e édition est à jour des dernières jurisprudences et des derniers textes, notamment:
- décret " bouclier tarifaire gaz et électricité " du 14 septembre 2023 ;
- décrets des 20 et 29 juillet 2023 concernant la salubrité et l'hygiène des locaux d'habitation ;
- décret du 7 avril 2023 relatif aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires ;
- décret et arrêté du 22 mars 2023 sur les dark stores et les dark kitchens ;
- loi " accélération de la production d'énergies renouvelables " du 10 mars 2023. -
Code de la copropriété : annoté et commenté (édition 2023)
Yves Rouquet, Moussa Thioye
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 26 Janvier 2023
- 9782247220441
L'outil indispensable à tous les praticiens du droit de la copropriété.
Les plus de l'édition 2023 :
- large commentaire explicatif;
- appendice thématique;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, cette édition prend notamment en compte :
- l'ordonnance du 29 juillet 2022 renforçant le contrôle des règles de construction,
- le décret du 23 juin 2022 relatif au droit de surplomb pour l'isolation thermique par l'extérieur d'un bâtiment,
- le décret du 25 avril 2022 fixant les compétences et les garanties exigées pour les personnes établissant le projet de plan pluriannuel de travaux des immeubles soumis au statut de la copropriété,
- la loi " Activité professionnelle indépendante " du 14 février 2022. -
Code des baux, commenté (édition 2016)
Joel Meneger, Nicolas Damas, Moussa Thioye, Yves Rouquet
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 27 Janvier 2016
- 9782247156641
Cette 27e édition du Code des baux est annotée e tcommentée.
L'édition 2016 est à jour des textes récents, dont la « loi Macron » du 6 août 2015 qui modifie le statut des baux commerciaux (forme de la notification des actes), la « loi transition énergétique » du 17 août 2015 et des décrets d'application de la loi ALUR du 24 mars 2014 (contrats types de location, encadrement des loyers, commissions départementales de conciliation, mobilier des locations meublées, code de déontologie des professionnels de l'immobilier,.).
Ce code est doté d'un large commentaire explicatif, d'annotations de jurisprudence à jour et d'un volumineux appendice thématique.
Il s'adresse à tous les acteurs du droit des baux : praticiens (avocats, notaires, experts ...), professionnels de l'immobilier, monde universitaire (notamment, enseignants et étudiants de 3ecycle) et para-universitaire, particuliers (isolés ou regroupés en associations).
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Droit et pratique des baux d'habitation
Nicolas Damas, Hervé Des lyons, Guillaume Marot, Yves Rouquet
- Dalloz
- Dalloz Reference
- 22 Novembre 2017
- 9782247160686
Cette nouvelle édition considérablement enrichie et augmentée intègre les nombreux décrets venus compléter la loi ALUR du 24 mars 2014 et la loi Macron du 6 août 2015 qui modifient notamment le contenu du contrat de location, les règles de fixation du loyer - particulièrement en zones tendues - , le congé, la restitution du dépôt de garantieet les travaux dans le logement.
Le logement occupe une place croissante dans le budget familial et représente une préoccupation constante. Bien que la signature d'un bail d'habitation soit presque un acte de la vie courante, les rapports propriétaires-locataires sont source de nombreux litiges, particulièrement en matière de garanties, de réparations, de charges récupérables, de loyer, de renouvellement, de congés, ou d'expulsion.
Cet ouvrage répond à toutes les questions que se pose le propriétaire ou le locataire, ainsi que leurs conseils, sur le dispositif, une nouvelle fois modifié, des contrats de location issu des lois du 6 juillet 1989, HLM ou du 1erseptembre 1948.
Les professionnels, gestionnaires de biens, organismes HLM, propriétaires institutionnels, avocats ou conseils immobiliers, locataires, isolés ou regroupés en associations, trouveront dans cet ouvrage un exposé circonstancié des règles utiles à la prévention et au règlement du contentieux du bail d'habitation.
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Code des baux ; commenté
Joël Monéger, Nicolas Damas, Moussa Thioye, Yves Rouquet
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 25 Janvier 2017
- 9782247166442
Cette 28e édition du Code des baux est annotée et commentée.
L'édition 2017 est à jour des textes récents, dont l'ordonnance portant réforme du droit des obligations du 10 février 2016, le décret « formation continue des professionnels de l'immobilier » du 18 février 2016, le décret « état des lieux et vétusté » du 30 mars 2016, le décret de blocage des loyers du 29 juillet 2016 et les décrets du 11 août 2016 relatifs à l'état de l'installation intérieure d'électricité et de gaz.
Ce code est doté d'un large commentaire explicatif, d'annotations de jurisprudence à jour et d'un volumineux appendice thématique.
Il s'adresse à tous les acteurs du droit des baux : praticiens (avocats, notaires, experts ...), professionnels de l'immobilier, monde universitaire (notamment, enseignants et étudiants de 3e cycle) et para-universitaire, particuliers (isolés ou regroupés en associations).
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Code de la copropriété, annoté & commenté
Yves Rouquet, Moussa Thioye
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 27 Février 2019
- 9782247183937
Les + de l'édition 2019 :
* Large commentaire explicatif (de la partie « Copropriété » et de la partie « Professionnels de l'immobilier ») * Appendice thématique important * Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Android et iOS) * nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©.
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses, l'édition 2019 du Code de la copropriété Dalloz intègre notamment :
- le décret du 8 janvier 2018 sur les modalités d'exercice de l'action en relevé de forclusion ouverte aux créanciers d'un syndicat des copropriétaires en difficulté placé sous administration provisoire.
- le décret du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique.
- Le décret du 29 mai 2018 ayant trait aux réseaux intérieurs des bâtiments.
Ce code est doté d'un large commentaire explicatif, d'annotations de jurisprudence à jour et d'un important appendice thématique.
Ce code s'adresse à tous les acteurs du droit de la copropriété : praticiens (avocats, notaires, experts ...), professionnels de l'immobilier, monde universitaire (notamment, enseignants et étudiants de 3e cycle) et para-universitaire, particuliers (isolés ou regroupés en associations).
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Droit et pratique des baux commerciaux 2006/2007 + CD ROM
Yves Rouquet
- Dalloz
- Dalloz Action
- 6 Juillet 2006
- 9782247065905
Gestion et contentieux du bail commercial
Une approche exhaustive et transversale du bail commercial, une analyse juridique pointue et une forte connotation pratique. L'étude chronologique du contrat et du statut des baux commerciaux stricto sensu est élargie au contexte économique et juridique du bail. Conçu comme un outil d'aide à la gestion du bail et à la prévention et/ou au règlement des contentieux, il répond à l'attente des professionnels par :· ' des exemples concrets et des conseils pratiques ciblés à destination du bailleur ou du preneur, tels que : précautions à mettre enoeuvre en matière de rédaction de contrat et de clause, de procédures ; signalisation des pièges à éviter, des délais à respecter, des sanctions encourues ;· ' des exemples de contrats (bail commercial, engagement de caution'), des exemples d'actes (lettre de congé, demande de renouvellement, demande de changement d'affectation d'un local, demande de déplafonnement de loyer, assignation, mémoire, conclusions'), des exemples de clauses (clauses d'assurance, clauses résolutoires) ;· ' des données chiffrées, des tableaux synoptiques et des exemples de contentieux résolus. Le cédérom comprend des centaines de décisions en texte intégral. -
Location, mode d'emploi (8e édition)
Yves Rouquet
- Delmas
- Delmas Express
- 6 Février 2013
- 9782247121908
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La signature d'un bail d'habitation (classique, meublé ou saisonnier) entraîne, pour le bailleur comme pour le locataire, des droits et des obligations multiples qu'il est essentiel de connaître.
En effet, les relations entre les signataires sont complexes et peuvent parfois devenir conflictuelles : impayé de loyer ou de charges, lieux dégradés, transformation des locaux sans autorisation, imputation du coût des réparations à effectuer, dépôt de garantie non restitué, congé mal délivré, etc. Ce guide s'adresse au propriétaire qui loue un logement comme au locataire qui l'occupe. Il permet de prévenir les difficultés et de les régler.
Il est à jour des derniers textes législatifs et réglementaires (loi du 14 mars 2011 sur la " sécurité intérieure ", permettant la transmission aux forces de l'ordre des images réalisées en vue de la protection des parties communes ; décret du 30 décembre 2011 relatif à la taxe sur les loyers élevés des logements de petite taille...). II intègre également la jurisprudence récente (relative aux clauses du contrat, aux charges locatives, aux congés, etc.).
Pratique, précis, complet et accessible à tous, cet ouvrage est l'outil indispensable pour les bailleurs comme pour les locataires, grâce notamment aux nombreux exemples d'actes qu'il contient.
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Près de 110 000 procès par an portent sur des questions de relations entre bailleur et locataire. Celles-ci sont pourtant encadrées par la loi de 1989 qui protège leurs droits respectifs, s'attache à concilier leurs intérêts et à prévenir les difficultés. Pour autant, les causes de conflits sont nombreuses : un impayé de loyer ou de charges, un dépôt de garantie qui n'est pas restitué, un congé qui est mal délivré, un état des lieux de sortie contesté, etc.
Ce guide s'adresse au propriétaire qui loue un logement comme au locataire qui l'occupe : pour prévenir les problèmes ou les régler, pour savoir qui peut faire quoi et quand, pour connaître la loi et la comprendre, pour être conseillé et disposer de tous les modèles utiles . Pratique, précis, complet et accessible à tous, il deviendra rapidement l'outil indispensable à avoir à portée de main, en toutes occasions.
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Location, mode d'emploi (édition 2011)
Yves Rouquet
- Delmas
- Delmas Express
- 12 Janvier 2011
- 9782247103898
Signer un bail, qu'on soit locataire ou bailleur, est un acte courant. Pour autant, qu'il s'agisse d'un bail classique, d'une location meublée ou saisonnière, les relations du locataire et du bailleur sont complexes et parfois conflictuelles ; impayé de loyer ou de charges, restitution des lieux dégradés, transformation des locaux sans autorisation, imputation du coût des réparations à effectuer, dépôt de garantie non restitué, congé mal délivré, etc. Ce guide s'adresse au propriétaire qui loue un logement comme au locataire qui l'occupe : pour prévenir les problèmes ou les régler, pour savoir qui peut faire quoi et quand, pour connaître la loi et la comprendre, pour être conseillé et disposer de tous les modèles utiles. Pratique, précis, complet et accessible à tous, à jour des derniers textes législatifs et réglementaires (loi du 9 mars 2010 sur les détecteurs de fumée, loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation sur les conséquences d'un dossier de surendettement sur l'expulsion, loi du 12 juillet 2010 dite " Grenelle II " sur les diagnostics de performance énergétique, la pollution des sols, l'installation de recharges électriques sur les parkings...), ainsi que de toute la jurisprudence récente (congés, éléments d'équipements à la charge du bailleur, clauses du contrat, bail viager, etc.), il deviendra rapidement l'outil indispensable à avoir à portée de main, en toutes occasions.
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Droit et pratique des baux commerciaux (édition 2009-2010)
Yves Rouquet
- Dalloz
- Dalloz Action
- 18 Novembre 2009
- 9782247082056
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Près de 110 000 procès par an portent sur des questions de relations entre bailleur et locataire. Celles-ci sont pourtant encadrées par la loi de 1989 qui protège leurs droits respectifs, sattache à concilier leurs intérêts et à prévenir les difficultés. Pour autant, les causes de conflits sont nombreuses : un impayé de loyer ou de charges, un dépôt de garantie qui nest pas restitué, un congé qui est mal délivré, un état des lieux de sortie contesté, etc.
Ce guide sadresse au propriétaire qui loue un logement comme au locataire qui loccupe : pour prévenir les problèmes ou les régler, pour savoir qui peut faire quoi et quand, pour connaître la loi et la comprendre, pour être conseillé et disposer de tous les modèles utiles Pratique, précis, complet et accessible à tous, il deviendra rapidement loutil indispensable à avoir à portée de main, en toutes occasions.
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Baux d'habitation ; rapports propriétaires-locataires, secteur privé, secteur HLM, loi de 1948 (édition 2009)
Hervé Des lyons, Yves Rouquet
- Delmas
- Encyclopedie Delmas
- 20 Mai 2009
- 9782247082865
Présentation La signature d'un bail d'habitation apparaît, pour tous, être un acte de la vie courante. Cependant, depuis quelques années, le logement occupe une place croissante dans le budget familial et représente une préoccupation constante. En outre, face à la complexité des réglementations applicables aux rapports propriétaires-locataires (garanties, réparations, charges récupérables, loyer, renouvellement, congés, expulsion, etc.), il est source de nombreux litiges. Guide des rapports entre propriétaires et locataires, cet ouvrage qui fait le point sur la réglementation des contrats de location - loi de 1989, Hlm ou loi de 1948 - répond aux questions que se pose le propriétaire ou le locataire.
À jour du décret « charges » du 19 décembre 2008 et de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, qui a modifié de nombreuses dispositions en matière de logement social (notamment concernant le droit au maintien dans les lieux), en matière de restitution du dépôt de garantie, de cautionnement, de conclusion d'accords collectifs, de conventionnement Anah, de garantie des risques locatifs (GRL), cette sixième édition a, par ailleurs, fait l'objet de remaniements substantiels sur de nombreux thèmes : changements d'usage des logements, sortie de la loi de 1948, etc. Les professionnels, gestionnaires de biens, organismes Hlm, propriétaires institutionnels, avocats ou conseils immobiliers, trouveront dans cet ouvrage des conseils utiles et pratiques, des exemples concrets et des modèles de contrats et de lettres, disponibles sur cédérom et téléchargeables sur Internet.
Sommaire Enjeux de la réglementation des baux d'habitation I. La location dans le secteur privé (loi du 6 juillet 1989) Caractère d'ordre public et champ d'application de la loi Signature et durée du contrat Fixation du loyer Fin du bail suite à un congé II. La location Hlm Caractéristiques Hlm et textes applicables Règles d'attribution des logements Hlm Signature et durée du contrat Conditions financières de la location Congé et vente Hlm III. Les dispositions communes au secteur privé et au secteur Hlm Forme et contenu du contrat Garanties du bailleur Obligations générales des parties au contrat Charges récupérables Travaux dans le logement Événements influant sur le bail Sous-location, hébergement et échanges de logements Changements d'usage des logements Conséquences de la fin du contrat Résiliation du bail IV. Les rapports collectifs de location La conciliation La concertation et les accords collectifs V. La loi de 1948 Régime de la loi de 1948 Sortie de la loi de 1948 Documents de travail Exemples d' "acte" Textes législatifs et réglementaires Sources d'information
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Signer un bail, qu'on soit locataire ou bailleur, est un acte courant. Pour autant, qu'il s'agisse d'un bail classique, d'une location meublée ou saisonnière, les relations du locataire et du bailleur sont complexes et parfois conflictuelles : impayé de loyer ou de charges, restitution des lieux dégradés, transformation des locaux sans autorisation, imputation du coût des réparations à effectuer, dépôt de garantie non restitué, congé mal délivré, etc. Ce guide s'adresse au propriétaire qui loue un logement comme au locataire qui l'occupe : pour prévenir les problèmes ou les régler, pour savoir qui peut faire quoi et quand, pour connaître la loi et la comprendre, pour être conseillé et disposer de tous les modèles utiles. Pratique, précis, complet et accessible à tous, il deviendra rapidement l'outil indispensable à avoir à portée de main, en toutes occasions.
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Baux d'habitation ; rapports proprietaire locataire
Yves Rouquet, Hervé Des lyons
- Delmas
- Encyclopedie Delmas
- 3 Décembre 1999
- 9782247034178
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Baux d'habitation : rapports proprietaires-locataires, secteur prive, secteur hlm, loi de 1948
Hervé Des lyons, Yves Rouquet
- Delmas
- Encyclopedie Delmas
- 25 Septembre 2003
- 9782247054107
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Location, mode d'emploi (9e édition)
Yves Rouquet
- Delmas
- Delmas Express
- 2 Juillet 2014
- 9782247137534
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Baux d'habitation ; logement privé ; logement social (édition 2015/2016)
Hervé Des lyons, Yves Rouquet
- Delmas
- Encyclopedie Delmas
- 22 Octobre 2014
- 9782247130528
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Location ; mode d'emploi (édition 2015)
Yves Rouquet
- Delmas
- Delmas Express
- 24 Juin 2015
- 9782247152674
