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Thierry Delesalle
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Marchand de biens : Statut juridique ; Pratiques professionnelles
Emmanuel Cruvelier
- Delmas
- Encyclopedie Delmas
- 29 Juin 2023
- 9782247216284
Le marchand de biens achète et revend des immeubles, des fonds de commerce et des parts de sociétés pour faire un bénéfice : un régime particulier lui est consacré.
Cette quatorzième édition est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Le régime juridique et fiscal des marchands de biens est décrit dans son intégralité, abordant l'ensemble des domaines juridiques auxquels ces professionnels sont confrontés : urbanisme, droits locatifs, documents administratifs, fiscalité, comptabilité, responsabilité, assurance, procédures collectives... Il tient compte des réformes fiscales liées à la TVA ainsi que des règles spécifiques à la détermination du bénéfice imposable des marchands de biens.
L'activité du marchand de biens, si elle n'est pas réglementée, incombe au professionnel de connaître et d'appliquer des règles juridiques et fiscales aussi variées que celles relatives à la vente d'immeubles, la construction, la copropriété ou encore l'urbanisme.
À cette fin, cet ouvrage examine les principales règles auxquelles peut être soumis le marchand de biens dans l'exercice de son activité professionnelle. Le traitement est éclairé par l'étude des notions théoriques, essentiellement réalisée sous un angle concret, et illustrée par des solutions aux principales difficultés rencontrées. -
Marchand de biens ; statut juridique ; pratiques professionnelles (édition 2011/2012)
Jean-louis Monnot
- Delmas
- Encyclopedie Delmas
- 18 Mai 2011
- 9782247101337
Guide juridique de l'activité des marchands de biens (professionnels de l'immobilier) dans ses dimensions fiscales, juridiques et contractuelles.
Dans l'univers immobilier, le marchand de biens occupe une place particulière, parfois décriée : il achète des immeubles, des parts de sociétés ou des fonds de commerce pour les revendre avec bénéfice. Il devient donc temporairement le propriétaire d'un bien qu'il va, dans le cadre d'une opération spéculative, le plus souvent transformer afin d'en augmenter la valeur de revente.
À cette occasion, qu'il soit marchand de biens professionnel ou occasionnel cas de loin le plus fréquent cet acteur important du marché de l'immobilier se retrouve confronté à une multitude de réglementations, souvent complexes : droits de préemption, droits des locataires en place, rénovation pour une mise aux normes d'habitabilité, diagnostics techniques, changement d'affectation des locaux, fiscalité, etc.
S'il veut réussir, le marchand se doit d'être multidisciplinaire, alliant les compétences du technicien, du financier et de l'entrepreneur avisé au fait des textes applicables.
Retenant une approche aussi dynamique que didactique, cette huitième édition apporte des réponses aux nombreuses questions liées à l'exercice de cette activité. À jour des dernières réglementations et jurisprudences, l'explication des auteurs s'accompagne d'exemples concrets, de conseils pratiques et de modèles.
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Marchand de biens ; statut juridique ; pratiques professionnelles
Emmanuel Cruvelier, Jean-louis Monnot
- Delmas
- Encyclopedie Delmas
- 15 Février 2017
- 9782247161157
Cette onzième édition est à jour notamment des lois du 6 août 2015, dite loi Macron ; du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIe siècle et de la réforme du droit des obligations et des contrats, entrée en vigueur le 1er octobre 2016, qui modifie les rapports entre les co-contractants en les obligeant à faire preuve d'une totale transparence et bonne foi au risque de voir le contrat attaqué.
Le régime juridique et fiscal des marchands de biens est décrit dans son intégralité, abordant l'ensemble des domaines juridiques auxquels ces professionnels sont confrontés : urbanisme, droits locatifs, documents administratifs, fiscalité, comptabilité, responsabilité, assurance, procédures collectives... Il tient compte des réformes fiscales liées à la TVA ainsi que des règles spécifiques à la détermination du bénéfice imposable des marchands de biens.
L'activité du marchand de biens, si elle n'est pas réglementée, incombe au professionnel de connaître et d'appliquer des règles juridiques et fiscales aussi variées que celles relatives à la vente d'immeubles, la construction, la copropriété ou encore l'urbanisme. A cette fin, cet ouvrage examine les principales règles auxquelles peut être soumis le marchand de biens dans l'exercice de son activité professionnelle.
Le traitement est éclairé par l'étude des notions théoriques, essentiellement réalisée sous un angle concret, et illustrée par des solutions aux principales difficultés rencontrées.
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Marchand de biens ; statut juridique, pratiques professionnelles (8e édition)
Jean-louis Monnot
- Delmas
- 14 Janvier 2009
- 9782247081530
Dans l'univers immobilier, le marchand de biens occupe une place particulière, parfois décriée: il achète des immeubles, des parts de sociétés ou des fonds de commerce pour les revendre avec bénéfice.
Il devient donc temporairement le propriétaire d'un bien qu'il va, dans le cadre d'une opération spéculative, le plus souvent transformer afin d'en augmenter la valeur de revente. a cette occasion, qu'il soit marchand de biens professionnel ou occasionnel - cas de loin le plus fréquent - cet acteur important du marché de l'immobilier se retrouve confronté à une multitude de réglementations, souvent complexes : droits de préemption, droits des locataires en place, rénovation pour une mise aux normes d'habitabilité, diagnostics techniques, changement d'affectation des locaux, fiscalité, etc.
S'il veut réussir, le marchand se doit d'être multidisciplinaire, alliant les compétences du technicien, du financier et de l'entrepreneur avisé au fait des textes applicables. retenant une approche aussi dynamique que didactique, cette huitième édition apporte des réponses aux nombreuses questions liées à l'exercice de cette activité. a jour des dernières réglementations et jurisprudences, l'explication des auteurs s'accompagne d'exemples concrets, de conseils pratiques et de modèles.
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Marchand de biens ; statut juridique, pratiques professionnelles (7e édition)
Jean-louis Monnot
- Delmas
- Encyclopedie Delmas
- 9 Novembre 2006
- 9782247071128
dans l'univers immobilier, le marchand de biens occupe une place particulière et parfois décriée : il achète des immeubles, des parts de sociétés ou des fonds de commerce pour les revendre avec bénéfice.
il devient donc temporairement le propriétaire d'un bien qu'il va, dans le cadre d'une opération spéculative, le plus souvent transformer afin d'en augmenter la valeur de revente. a cette occasion, qu'il soit marchand de biens professionnel ou occasionnel - cas de loin le plus fréquent - cet acteur important du marché de l'immobilier se retrouve confronté à une multitude de réglementations souvent complexes droits de préemption, droits des locataires en place, rénovation pour une mise aux normes d'habitabilité, diagnostics techniques, changement d'affectation des locaux, fiscalité, etc.
s'il veut réussir, le marchand se doit d'être multidisciplinaire, alliant les compétences du technicien, du financier et de l'entrepreneur avisé au fait des textes applicables. retenant une approche aussi dynamique que didactique, cette septième édition apporte des réponses aux nombreuses questions liées à l'exercice de cette activité. a jour de la loi aurillac du 13 juin 2006, comme de la loi portant engagement national pour le logement du 13 juillet 2006, l'explication des auteurs s'accompagne d'exemples concrets, de conseils pratiques et de modèles.
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Marchand de biens ; statut juridique ; pratiques professionnelles (édition 2015/2016)
Emmanuel Cruvelier, Jean-louis Monnot
- Delmas
- Encyclopedie Delmas
- 27 Août 2014
- 9782247127610
Le marchand de biens a pour activité le négoce des immeubles, des parts de sociétés ou des fonds de commerce : il achète pour revendre. Il devient temporairement le propriétaire d'un bien qu'il va le plus souvent transformer afin d'en augmenter la valeur de revente. Qu'il soit marchand de biens professionnel ou occasionnel, cas de loin le plus fréquent, il se retrouve confronté à une multitude de réglementations, car à ce jour, la profession n'est pas réglementée. Or, cette activité fait appel à des règles juridiques et fiscales aussi variées que celles relatives à la vente d'immeubles, la construction, la copropriété, l'urbanisme, les droits de préemption, les droits des locataires en place, la rénovation pour une mise aux normes d'habitabilité, les diagnostics techniques ou le changement d'affectation des locaux.
À cette fin, l'ouvrage examine les principales règles auxquelles peut être soumis le marchand de biens dans l'exercice de son activité professionnelle. Le traitement est éclairé par l'étude des notions théoriques, essentiellement réalisée sous un angle pratique, et propose des solutions aux principales difficultés rencontrées, des conseils, des cas concrets, et des exemples d'actes.
