Filtrer
Support
Éditeurs
Langues
Prix
Entreprise, économie & droit
-
Code de la construction et de l'habitation
Jean-Michel Berly, Pascal Gareau
- Lexisnexis
- Codes Bleus
- 13 Mars 2024
- 9782711040322
Cette 29e édition du Code de la construction et de l'habitation 2024 intègre notamment :
- la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
- le décret du 29 décembre 2023 relatif aux dérogations aux conditions de ressources pour accéder au logement social ;
- le décret du 23 octobre 2023 portant simplification de la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat et de sa mise en oeuvre ;
- le décret du 7 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid ;
- le décret du 21 avril 2023 relatif aux dépenses de travaux de rénovation énergétique ouvrant droit au bénéfice du rehaussement temporaire du montant du déficit foncier imputable sur le revenu global prévu par le quatrième alinéa du 3° du I de l'article 156 du Code général des impôts ;
- les décrets du 3 avril 2023 et l'arrêté du même jour qui mettent en place le conventionnement à l'APL des logements-foyers situés en outre-mer ;
- l'arrêté du 16 mars 2023 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d'habitation existants proposés à la vente en France métropolitaine ;
- la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ;
- le décret du 8 mars 2023 pris pour l'application des articles L. 152-5-2 et L. 151-28 du Code de l'urbanisme et modifiant les critères d'exemplarité énergétique et d'exemplarité environnementale définis aux articles R. 171-1 à R. 171-3 du Code de la construction et de l'habitation ;
- le décret du 22 février 2023 relatif à l'Agence nationale de l'habitat ;
- l'ordonnance du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. -
Droit et pratique des baux d'habitation (édition 2022/2023)
Nicolas Damas, Hervé Des lyons, Yves Rouquet, Guillaume Marot, Pascal Gareau
- Dalloz
- Dalloz Action
- 29 Décembre 2021
- 9782247187522
Encadrer les rapports locatifs et maîtriser le contentieux !
Cette nouvelle édition considérablement enrichie et augmentée intègre, outre les dernières évolutions jurisprudentielles, la loi du 23 novembre 2018 dite Elan qui renforce notamment les normes de décence du logement, créée le bail mobilité ou harmonise les procédures de résiliation du bail et de surendettement. Ce sont près de 50 décrets qui viennent mettre en oeuvre les dispositions de cette loi (parmis eux, les décrets « encadrement des loyers » des 12 avril et 13 mai 2019 ou le décret « plafonnement des honoraires » du 21 juin 2019). Elle prend également en compte l'ordonnance du 29 janvier 2020 emportant réécriture des règles de construction, la réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) par un décret du 17 décembre 2020, le décret du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du CCH, la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, et les ordonnances du 25 mars 2020 prises pour tenir compte de la crise sanitaire et qui prolongent la trève hivernale et adaptent les règles du congé.
Le logement occupe une place croissante dans le budget familial et représente une préoccupation constante. Bien que la signature d'un bail d'habitation soit presque un acte de la vie courante, les rapports propriétaires-locataires sont source de nombreux litiges, particulièrement en matière de garanties, de réparations, de charges récupérables, de loyer, de renouvellement, de congés, ou d'expulsion.
Cet ouvrage répond à toutes les questions que se pose le propriétaire ou le locataire, ainsi que leurs conseils, sur le dispositif, une nouvelle fois modifié, des contrats de location issu des lois du 6 juillet 1989, HLM ou du 1er septembre 1948. Les professionnels, gestionnaires de biens, organismes HLM, propriétaires institutionnels, avocats ou conseils immobiliers, locataires, isolés ou regroupés en associations, trouveront dans cet ouvrage un exposé circonstancié des règles utiles à la prévention et au règlement du contentieux du bail d'habitation.
